Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, en session ordinaire,
Lundi 13 novembre à 19h00
Salle du Conseil Municipal
L’ordre du jour sera le suivant:
1. Approbation du PV du conseil municipal du 04 septembre 2023
2. Déclassement de voirie: Transfert de la RD 37 à la voirie communale
3. Convention pour occupation du domaine public (Route de Runan)
4. Facturation garderie
5. Désignation d’un référent déontologue pour les élus
6. SDE: implantation de borne de recharge pour les véhicules électriques
7. CDG 22 – Adhésion au contrat groupe statutaire pour 2024-2027
8. Participation aux frais scolaires – Ecole de Pontrieux
9. SDE 22 : Extension de l’éclairage public
10. DETR 2024: Maitrise d’oeuvre pour la sécurisation de la RD 6
11. Décision modificative n°2 au budget communal
12. Motion EHPAD
13. Informations au titre des délégations
12. Informations et questions diverses
