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Etat-Civil

Demande d’extrait d’acte de naissance

Formulaire à venir

Reconnaissance d’un enfant avant la naissance

Pour les parents qui ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère.

Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément.

La démarche se fait dans n’importe quelle mairie.

L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe.

L’officier d’état civil lui (ou leur) remet une copie de l’acte que celui-ci présentera lors de la déclaration de naissance.

Pièces à fournir :

  • Une pièce d’identité du ou des déclarants

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant.

Elle doit être faite par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement dans les 5 jours qui suivent le jour de la naissance à la mairie du lieu de naissance.

La déclaration permet d’établir l’acte de naissance, rédigé immédiatement par un officier d’état civil.

À savoir : dans certains hôpitaux publics, un officier d’état civil assure une permanence au sein du service de maternité pour enregistrer les déclarations de naissances.

Les pièces à fournir :

  • Certificat d’accouchement
  • Livret de famille si les parents sont mariés ou possèdent un livret de famille
  • Pièce d’identité du ou des parents non mariés
  • Copie de la reconnaissance anticipée le cas échéant et éventuellement la déclaration de choix de nom

Page mise à jour le 26 février 2021