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Formulaire Acte de décès

Acte de décès

  • Date

  • JJ slash MM slash AAAA
    Seuls les actes enregistrés à Ploëzal peuvent être délivrés. Les actes de décès sont enregistrés à la mairie du lieu du décès et, éventuellement transcrits à la mairie du dernier domicile du défunt. Pour plus d'informations, veuillez consulter service-public.fr.
  • Identité

    Spécifier l'identité de la personne dont vous demandez l'acte. Indiquer le nom de famille attribué à la naissance pour les femmes mariées en cas d'utilisation d'un nom d'usage..
  • Type d'acte

  • Veuillez saisir un nombre entre 1 et 5.
  • Identité des parents

  • Coordonnées

  • Informations complémentaires sur le demandeur

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Page mise à jour le 02 décembre 2021