Le Maire de Ploëzal organise une participation du public par voie électronique, préalable à la délivrance d’un permis de construire relatif à la construction d’un magasin INTERMARCHE.
Conformément aux articles L.123-19 et R.123-46-1 du code de l’environnement, la participation du public par voie électronique se déroule du vendredi 22 novembre au mardi 24 décembre 2024.
Le dossier de participation du public par voie électronique comprend :
– La notice de présentation du projet ;
– L’avis PPVE et les mesures de publicité ;
– Le dossier de demande de permis de construire ;
– L’étude d’impact ; – L’avis de la CDAC ;
– L’avis de l’autorité environnementale – la mission régionale de l’autorité environnementale – émis sur l’étude d’impact en date du 04 novembre 2024 ;
– Les avis des personnes consultées.
Durant toute la durée de la participation du public par voie électronique, un poste informatique permettant un accès au dossier sera mis à disposition du public, aux horaires habituels d’ouverture de la mairie aux horaires d’ouvertures habituelles :
– Lundi et jeudi de 8h à 12h ;
– Mardi, mercredi et vendredi de 8h à 12 h et de 13h à 16h.
Le dossier est également mis à disposition via le site internet de la Mairie de Ploëzal : https://ploezal.fr/
Pendant toute la durée de la participation par voie électronique, le public pourra faire parvenir ses observations et propositions par messagerie, par le biais d’une messagerie dédiée à ce projet : ppve.intermarche@ploezal.fr
Toute observation ou proposition transmise après la clôture de la participation du public, à savoir le jeudi 19 décembre 2024 à 12h00, ne sera pas pris en compte. Des demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées, par courrier postal à l’adresse suivante : Mairie de Ploëzal, 3 Rue de la Mairie, 22260 Ploëzal, ou par voie électronique à l’adresse suivante : ppve.intermarche@ploezal.fr
Un registre papier, contenant l’ensemble des mails réceptionnés seront consultable en mairie. Il sera également mis sur le site internet de la commune, mis à jour chaque semaine. Les conclusions de la procédure de participation du public seront consultables sur le site internet de la commune. L’ensemble de ces informations seront disponibles ; au plus tard à la date de la notification du permis de construire et pendant une période durée minimale de 3 mois sur le site internet de la commune de Ploëzal.
La personne morale est la Mairie représentée par M. Connan en qualité de Maire de Ploëzal. Au terme de la participation, le projet de construction de l’hypermarché, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public, fera l’objet d’un arrêté de Permis de construire délivré au nom du Maire.
Le présent avis au public sera affiché, quinze jours avant l’ouverture de la consultation et pendant toute sa durée à la mairie de PLOEZAL, sur le site du projet et à proximité dudit site. Il sera également publié dans deux journaux et mis en ligne sur le site internet de la commune de PLOEZAL.
